Durant mes modestes études, j'ai eu l'occasion de suivre quelques cours de droit. J'y ai notamment étudié le cycle de vie d'une loi. Dans mes souvenirs, une loi doit être promulguée par le président de la République, puis doit paraître au Journal Officiel. Elle a alors valeur légale et entre en vigueur.

Notre président ayant promulgué la loi sur l'égalité des chances le 31 mars dernier et cette loi ayant été publiée au Journal Officiel le 2 avril, elle est donc en vigueur depuis maintenant 2 semaines. Le CPE fait l'objet de l'article 8 de cette loi et n'a pas été retiré du texte promulgué. Il a donc lui aussi valeur légale quoiqu'en disent Jacques Chirac et Jean-Louis Borloo.

Très surpris de n'avoir vu aucun journaliste ni aucun opposant au CPE soulever ce point très important, j'ai fini par douter de mes notions de droit. Heureusement, l'indispensable Maître Eolas s'est fendu d'une série de billets clarifiant la situation. Mon intuition était donc bonne : il est légalement possible de signer des CPE depuis 15 jours.

Comment se fait-il que nos médias, pourtant pourvus de services juridiques, n'aient pas dénoncé cette manipulation éhontée de notre président de la République pour sauver l'honneur de son Premier Ministre ?

lundi 17 avril 2006 à 14h03 - Nimportenawak

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Commentaires

Moi j'écoute RMC info (sans vouloir faire de pub), et ça a été dit. Seule une loi peut abroger une autre loi. Et d'après ce que j'ai compris, ils sont en train d'y travailler, mais je ne sais pas trop où ils en sont.

grand-mister le lundi 17 avril 2006 à 14h31

J'ai appris il y a peu que les manifestants comptaient désormais s'attaquer au CNE, en faisant grèves et blocus demain.

On dirait que les jeunes ne se rendent pas compte que leurs blocages mettent en difficulté des tas de gens qui n'ont aucune part de responsabilité dans l'existance CPE/CNE.

Espérons que cela se passe plutot bien, il y a eu pas mal de grabuges les dernières fois ...

Aelor le lundi 17 avril 2006 à 15h29

Ca a été clairement évoqué lorsque la loi a été promulguée. Aussi bien à la télé qu'à la radio. Mais c'est vrai qu'ils ne se sont pas attardés sur la question outre mesure.

Superlol le lundi 17 avril 2006 à 17h37